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SAS divergente
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1 rue des Dardanelles à F-PARIS XVII
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Responsable de la rédaction : Muriel Raffin

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ARTICLE 1 – LEXIQUE
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ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
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ARTICLE 3 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles que vous nous transmettez sont destinées à l’entreprise divergente. Ces informations ont un caractère obligatoire pour le traitement de votre demande et pour la gestion de la relation client.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
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ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
L’entreprise divergente s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations accessibles par l’intermédiaire du site. L’entreprise divergente n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site.
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ARTICLES 5 – SERVICES PROPOSES
Le site divergente.eu a pour vocation d’apporter un maximum d’informations sur « le chamanisme, les consultations et produits aura-soma, la numérologie sacrée, le feng shui, la géobiologie, le coaching, le consulting et les cercles de pardon ».
Les prestations de la société divergente relèvent de l’accompagnement de la personne pour son bien-être et son développement personnel. Elles ne sauraient se substituer à un traitement médical. Elles sont compatibles et complémentaires à tout traitement médical ou paramédical. Le praticien n’est pas habilité à poser de diagnostic ou de prescription médicale. Ainsi, en cas de doute, la société divergente se réserve le droit d’orienter les clients vers un médecin ou tout autre thérapeute spécialisé et de refuser le rendez-vous.

ARTICLES 6 – PARTENAIRES & PRESTATAIRES DE SERVICES
L’utilisateur est expressément averti qu’en aucun cas la société divergente n’est responsable des prestations et interventions réalisées par le prestataire de services auprès des clients du site. En cas de litige avec un client, la responsabilité seule du prestataire de services sera engagée.
La société divergente n’a aucun regard sur les accords pris entre l’utilisateur et le prestataire de services et de fait, ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui surviendraient entre eux concernant ces accords.
L’utilisateur reconnaît être seul responsable du choix du prestataire de service, il prend la responsabilité de celui-ci et décharge la société divergente concernant ledit choix de prestataire de services.
La société divergente ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et la réalisation de la prestation convenue à la suite de l’intermédiation. L’utilisateur devra vérifier les informations communiquées par le prestataire de services via le site de ce dernier pour s’assurer de ses compétences pour honorer les prestations proposées.
La société divergente décline toute responsabilité civile et pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre l’utilisateur et les prestataires de services présentés sur le site divergente.eu.

ARTICLE 6 – ETHIQUE
Les dénigrements et avis diffamatoires feront l’objet d’une plainte. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Les propos diffamatoires et de dénigrements seront immédiatement suivis d’une plainte pénale selon « Article 29 » du Code-pénal.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
L’entreprise divergente peut être amenée à modifier à tout moment les présentes mentions légales. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve en cas d’accès au site postérieurement cette mise en ligne.
L’entreprise divergente recommande dès lors de consulter régulièrement les dispositions des mentions légales.

ARTICLE 8 – LITIGES
En France, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le for exclusif de toute procédure en découlant est fixé au siège de la société en France.

En Suisse, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Suisse.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le for exclusif de toute procédure en découlant est fixé au siège de la société en Suisse.

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